Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 20 octobre 2026.

Ces conditions s'appliquent au service « Agorelys », édité par KAJJOUA (EURL, SIREN 920 557 717) (voir les mentions légales). En créant un compte, vous les acceptez.

1. Le service

Le service lit les documents de copropriété que vous déposez (convocation d'assemblée générale, annexes comptables, factures, devis, contrats) et produit des points à vérifier, avec les pages où ils apparaissent, des suggestions de vote, un projet de courriel au syndic et des fiches de synthèse.

2. Bêta fermée

Le service est en bêta fermée. Chaque inscription est examinée : votre compte ne donne accès au service qu'une fois votre accès ouvert, ce dont nous vous prévenons par e-mail. Nous pouvons refuser une demande sans avoir à la justifier.

Pendant la bêta, le service est fourni en l'état. Il peut changer, être interrompu ou présenter des erreurs. Nous pouvons mettre fin à la bêta ou à votre accès à tout moment ; vos documents restent alors consultables et supprimables sur demande. Vos retours sont les bienvenus : ils servent à améliorer le service.

Tant que le paiement fonctionne en mode test, aucune somme n'est débitée : les crédits sont offerts ou achetés avec une carte de test.

3. Information, pas conseil juridique

Le service fournit de l'information et signale des points à faire vérifier, avec les textes de référence. Il ne constitue pas un conseil juridique, comptable ou technique et ne remplace pas un professionnel (avocat, expert-comptable, architecte). Une anomalie apparente peut avoir une explication légitime.

L'analyse repose sur une intelligence artificielle. Elle peut se tromper, mal lire un document ou ne pas tout détecter, et elle ne voit que les documents que vous déposez. Vérifiez chaque point sur la page citée avant de vous en servir. Les décisions prises en assemblée générale restent les vôtres.

4. Votre compte

Vous créez un compte avec une adresse e-mail que vous confirmez et un mot de passe dont vous gardez la confidentialité. Un compte est personnel. Vous pouvez inviter d'autres copropriétaires sur une assemblée générale : ils voient alors ses documents et ses résultats.

5. Vos documents

Vous ne déposez que des documents que vous avez reçus ou obtenus légitimement, en tant que copropriétaire ou membre du conseil syndical. Ces documents mentionnent souvent d'autres personnes : vous ne les déposez que pour préparer votre assemblée générale, et vous ne diffusez pas les données personnelles qu'ils contiennent.

Vous restez propriétaire de vos documents et des résultats. Nous ne les utilisons que pour vous rendre le service ; nous ne les vendons pas et ne les utilisons pas pour entraîner un modèle d'intelligence artificielle. Le détail est dans la politique de confidentialité.

6. Usage des résultats

Les résultats sont formulés comme des questions. Vous vous engagez à ne pas les présenter comme des accusations, et à rester courtois avec le syndic, les entreprises et vos voisins. Le service n'envoie jamais rien à votre place : vous relisez et envoyez vous-même le courriel préparé.

7. Crédits, prix et paiement

Les analyses se paient en crédits ; 1 crédit correspond à environ une page analysée. Le nombre de crédits nécessaire est affiché avant chaque analyse. Les crédits sont réservés au lancement, débités selon les pages réellement analysées, et rendus pour les pages qui n'ont pas pu être lues ou en cas d'échec technique. La lecture de la convocation au dépôt est gratuite.

Les crédits s'achètent par paiement unique, sans abonnement, aux prix affichés toutes taxes comprises. Le paiement est traité par Stripe ; nous ne voyons jamais votre numéro de carte. Les crédits restent valables tant que votre compte existe et ne sont pas convertibles en argent, sauf dans le cas ci-dessous.

Droit de rétractation. Vous disposez de 14 jours après un achat pour vous rétracter : les crédits encore inutilisés vous sont alors remboursés, sur simple demande à contact@agorelys.fr. Une analyse étant un contenu numérique fourni immédiatement, vous demandez expressément, au moment de l'achat, à pouvoir utiliser vos crédits sans attendre la fin de ce délai, et vous reconnaissez perdre votre droit de rétractation sur les crédits utilisés (article L221-28, 13°, du Code de la consommation).

8. Responsabilité

Nous faisons de notre mieux pour que le service soit disponible et que ses résultats soient justes : c'est une obligation de moyens. Nous ne sommes pas responsables des décisions prises sur la base des résultats, ni des erreurs dues à un document illisible, incomplet ou erroné. Rien dans ces conditions ne limite les droits que la loi vous accorde en tant que consommateur.

Nous pouvons suspendre un compte utilisé contrairement à ces conditions, par exemple pour déposer des documents sans rapport avec une copropriété ou pour contourner les limites du service.

9. Fin du compte

Vous pouvez demander la suppression de votre compte et de vos documents à tout moment, à contact@agorelys.fr. Nous la faisons sous 30 jours.

10. Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions. En cas de changement important, nous vous prévenons par e-mail au moins 15 jours avant qu'il s'applique ; vous pouvez alors fermer votre compte.

11. Litiges et droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, écrivez-nous d'abord à contact@agorelys.fr. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont compétents.